DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Marchés publics

• Concessions de travaux et de service public

• Délégations de service public

• Occupation du domaine public

• Détermination du montage contractuel (marché public, délégation de service public, concession de service / travaux, marché de partenariat, autres contrats complexes)

• Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et administrative

• Élaboration et sécurisation des documents de la consultation :

  • Contentieux de la passation des contrats publics

  • Référé pré-contractuel, contractuel et suspension